Système national d'information sur les déchets (NWIS)
COURTE DESCRIPTION
Le NWIS permet d'accéder à des services électroniques tels que les registres publics, ainsi qu'à la déclaration des personnes soumises à l'obligation d'information, conformément à la directive sur la protection des données. Ordonnance № 1 du 04.06.2014 sur la procédure et les modèles de fourniture d'informations sur les activités liées aux déchets, ainsi que sur la procédure de tenue des registres publics.
Le NWIS se compose de deux sections principales :
Le NWIS permet d'accéder à des services électroniques tels que les registres publics, ainsi qu'à la déclaration des personnes soumises à l'obligation d'information, conformément à la directive sur la protection des données. Ordonnance № 1 du 04.06.2014 sur la procédure et les modèles de fourniture d'informations sur les activités liées aux déchets, ainsi que sur la procédure de tenue des registres publics.
Le NWIS se compose de deux sections principales :
- section pour les utilisateurs non enregistrés - librement accessible à toutes les personnes, qu'elles soient des utilisateurs internes ou externes, contenant un ensemble de services électroniques publics et gratuits ;
- section pour les utilisateurs enregistrés - elle est disponible uniquement pour les utilisateurs (internes et externes) qui ont l'enregistrement correspondant dans NWIS.
Porteur de l'idée
EEE
Année de mise en œuvre
2014